Dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2010 (PLFR 2010) le remboursement du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), a été reconduit pour certaines catégories d’entreprises. Par conséquent, les PME au sens communautaire pourront bénéficier d’un remboursement immédiat ou anticipé de la créance CIR relative aux dépenses de recherche valorisées au cours de l’année 2010.
Les PME au sens communautaire, sont les entreprises qui selon le dernier exercice comptable :
- Emploient moins de 250 personnes ;
- Réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ;
- Possèdent un total du bilan annuel inférieur à 43 millions d’euros.
Si l’exercice coïncide avec l'année civile, la déclaration doit être déposée au plus tard le 15 avril.
Pour les sociétés en clôture décalée (30 mars, 30 juin, 30 septembre) : il est encore temps !
Les sociétés en clôture décalée doivent déclarer leur CIR 2010, trois mois et demi après leur date de clôture, il est donc encore temps. A noter que la demande de remboursement immédiat de la créance de Crédit d’Impôt Recherche doit être réalisée dans les conditions habituelles de liquidation de l’impôt sur les sociétés. Pour plus amples informations sur le CIR et ses évolutions, n’hésitez pas à contacter les experts de Grande Armée Conseil.
Une nouvelle implantation à Toulouse pour Grande Armée Conseil
Avec l’ouverture, depuis février 2011, de son nouveau bureau à Toulouse, Grande Armée Conseil entend renforcer son maillage territorial, et adresser une région à fort potentiel, qui affiche un réel dynamisme économique sur des activités et des domaines de compétences faisant l’attractivité de la région Midi Pyrénées (aéronautique, NTIC, agroalimentaire, matériaux-mécanique…).
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